Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de sacs de lavage pour chaussures proposées sur le site « washoes », édité par Adam Benkader, micro-entrepreneur.

Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs de lavage pour chaussures. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur les pages produits. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’entreprise est en franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Les frais de livraison sont offerts.

Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit une confirmation de commande par e-mail.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • PayPal
  • Apple Pay

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement de la plateforme Shopify.

Article 6 – Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition du site.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de Retour du site.

Article 8 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure.

Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction est interdite.

Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.